Conditions Générales de Vente

PEAKSHI, nom commercial de Eric Natanni EI, 19 rue Basse des Tintelleries, 62200 Boulogne-sur-Mer, RCS Boulogne-sur-Mer 798 543 377.

Application exclusive aux professionnels

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux professionnels, et notamment aux exploitants d'hébergements touristiques, agissant pour les besoins de leur activité. Le service n'est pas proposé aux consommateurs. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent le contrat liant PEAKSHI (« PEAKSHI », « nous ») et tout professionnel souscrivant à un service PEAKSHI ou Abell (« le Client », « vous »). Elles prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat. La souscription emporte acceptation des présentes CGV.

Article 1 - Définitions

• Service : la plateforme PEAKSHI et le produit Abell, selon l'offre souscrite.
• PEAKSHI : mesure de la visibilité de l'établissement dans les moteurs d'intelligence artificielle, analyse concurrentielle, e-réputation, assistant Atlas, contenus assistés, alertes et rapports.
• Abell : assistant de réception qui répond aux clients de l'établissement sur WhatsApp, Messenger et le chat du site, à partir des informations renseignées par l'établissement, et transmet les demandes de réservation à la réception. Abell est un abonnement distinct, non inclus dans les offres PEAKSHI.
• Abonnement : la formule payante souscrite par le Client.
• Crédits : unités de consommation des fonctions d'intelligence artificielle ; Boosters : packs de Crédits achetés en paiement unique.
• Données Client : informations relatives au Client et à son établissement, fournies par lui ou collectées depuis des sources publiques pour son compte.
• Contenus Générés : textes et documents produits par les outils d'intelligence artificielle du Service.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de mise à disposition du Service et les droits et obligations des parties. Le périmètre exact des fonctions accessibles et leurs limites sont ceux de l'offre souscrite, tels que décrits sur peakshi.com au jour de la souscription.

Article 3 - Nature du Service, intelligence artificielle et absence de garantie de résultat

3.1 Le Service est un outil d'aide à la décision et d'assistance. Les scores PEAKSHI sont des estimations fondées sur les réponses observées des moteurs d'intelligence artificielle, qui évoluent dans le temps. Abell répond uniquement à partir des informations fournies par l'établissement et ne confirme jamais lui-même une disponibilité ou un prix. L'établissement reste responsable des informations qu'il fournit et de la confirmation des réservations.

3.2 PEAKSHI ne garantit aucun résultat : ni classement ou citation dans un moteur de recherche ou d'intelligence artificielle, ni gain de visibilité, ni nombre de réservations, ni chiffre d'affaires. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans engagement de taux de disponibilité ni de délai de réponse.

3.3 Les Contenus Générés doivent être relus et validés par le Client avant toute publication. Le Client reste responsable des contenus qu'il publie.

3.4 Le Service s'appuie sur des services tiers (Meta, Google, moteurs d'intelligence artificielle, plateformes d'avis, sources publiques) dont PEAKSHI ne maîtrise ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni l'évolution.

Article 4 - Prix et facturation

4.1 Les prix sont indiqués hors taxes. Le montant total dû figure sur chaque facture. Les offres et tarifs applicables sont ceux affichés sur peakshi.com au moment de la souscription.

4.2 L'Abonnement est payable d'avance, mensuellement, ou annuellement lorsque cette formule est choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

4.3 Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui émet les factures au nom de PEAKSHI. Les Boosters sont réservés aux Clients disposant d'un Abonnement payant actif.

4.4 En cas d'échec de paiement, le Client reçoit des relances ; si le paiement n'est pas régularisé, l'accès au Service est suspendu, sans indemnité.

4.5 Toute modification de prix est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas.

4.6 Chaque Abonnement payant inclut le volume de Crédits ou de messages prévu par l'offre. Les Crédits mensuels ne sont pas reportables ; les Boosters n'expirent pas.

4.7 Frais Meta (Abell) : Meta facture directement l'établissement les messages payants selon leur catégorie et la grille Meta en vigueur, notamment les messages envoyés à son initiative (rappels, suivi après séjour). Les frais dépendent du contexte d'envoi et sont distincts de l'abonnement Abell. Grille Meta : https://whatsappbusiness.com/products/platform-pricing/. Ces frais ne sont pas refacturés par PEAKSHI.

Article 5 - Remboursement, durée et résiliation

5.1 Premier abonnement : satisfait ou remboursé pendant 14 jours après le premier paiement, une seule fois par établissement. Les crédits Booster déjà utilisés ne sont pas remboursables ; les crédits non utilisés le sont dans les 14 jours suivant l'achat. Au-delà, l'abonnement est sans engagement : résiliation à tout moment, effective à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Erreur de facturation ou indisponibilité prolongée du service : remboursement examiné au cas par cas.

5.2 La résiliation s'effectue depuis l'espace client ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. La politique de remboursement (peakshi.com/politique-remboursement) reprend la même règle.

5.3 PEAKSHI peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Article 6 - Compte

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées, est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Le Compte est propre à l'établissement souscripteur.

Article 7 - Propriété intellectuelle et usage loyal

7.1 PEAKSHI demeure seul titulaire des droits sur le Service, sa méthodologie, ses algorithmes, ses bases de données et ses marques. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'Abonnement.

7.2 Sont interdits : la copie ou la rétro-ingénierie du Service, l'extraction automatisée de données, le contournement des quotas et la mise à disposition du Service à des tiers.

7.3 Les Contenus Générés appartiennent au Client après validation et paiement de l'Abonnement.

Article 8 - Données personnelles

8.1 PEAKSHI traite les données de ses Clients conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.

8.2 Lorsqu'aucun abonnement ne reste actif, les données produit du compte (contenus de l'établissement, conversations, données des clients de l'établissement et analyses) sont supprimées ou anonymisées 30 jours après la fin du dernier abonnement. Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée légale.

Article 9 - Traitement des données pour le compte de l'établissement

9.1 Rôles. Pour Abell, et pour les données des clients de l'établissement traitées par le Service, le Client est responsable de traitement et PEAKSHI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du Client que constituent les présentes CGV et les réglages du Service.

9.2 Finalité. Répondre aux questions des clients de l'établissement, recueillir et transmettre leurs demandes de réservation à la réception, envoyer les messages prévus par les réglages du Client, et assurer le suivi des échanges.

9.3 Catégories de données. Nom ou pseudonyme, numéro de téléphone ou identifiant de messagerie, adresse e-mail, contenu des messages, dates et détails de séjour demandés, nombre de voyageurs, préférences exprimées et consentements. Les numéros de carte bancaire sont masqués et ne sont pas conservés.

9.4 Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise le recours aux sous-traitants suivants : hébergement et base de données (Lovable Cloud) et authentification (Google Firebase) ; fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (Google, OpenAI, Anthropic, via la passerelle Lovable) ; Meta Platforms pour WhatsApp Business et Messenger ; Brevo pour l'envoi des e-mails ; Stripe pour le paiement. Tout changement significatif est notifié au Client au moins 30 jours à l'avance, avec faculté de résiliation.

9.5 Sécurité. Chiffrement des échanges, contrôle des accès côté serveur, cloisonnement des données par établissement, chiffrement des jetons de connexion, double authentification des administrateurs, journalisation et confidentialité des personnes autorisées.

9.6 Durée et suppression. Les données sont supprimées ou anonymisées 30 jours après la fin du dernier abonnement, sauf obligation légale de conservation ; les conversations peuvent être supprimées plus tôt selon la durée choisie par le Client.

9.7 Assistance. PEAKSHI assiste le Client pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes, notifie toute violation de données dans les meilleurs délais et fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

Article 10 - Responsabilité

10.1 La responsabilité totale de PEAKSHI, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10.2 PEAKSHI ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de réservations, d'image ou manque à gagner), ni des modifications, interruptions ou pannes des services tiers (Meta, Google, moteurs d'intelligence artificielle).

10.3 PEAKSHI n'est pas responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.

Article 11 - Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations sensibles de l'autre partie pendant la durée du contrat et deux ans après son terme.

Article 12 - Modification des CGV

PEAKSHI peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client 30 jours avant son entrée en vigueur ; une nouvelle acceptation peut être demandée.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.